12 déc 2023 Aménagement du territoire / SRADDET Arrêt de la procédure de la modification n°2 du SRADDET relative aux continuités écologiques (refonte des annexes 5 et 6 du SRADDET)
21 nov 2023 Finances Contribution du CESER relative au Plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2024-2030 de la Région Bourgogne-Franche-Comté