Contribution sur le projet de SDAGE et le projet de PGRI

Le 25 septembre 2020, le Comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté pour la période 2022-2027 le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), son Programme de mesures (PDM) et le projet de Plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). L’élaboration du SDAGE s’appuie sur un large processus de consultation s’ouvrant tant au public qu’aux acteurs locaux (252 assemblées locales et 824 partenaires institutionnels).

Par courrier co-signé en date du 8 février 2021, le Préfet coordinateur du bassin Rhône-Méditerranée et le Président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée invitent le CESER à faire connaître son avis sur ces trois documents et leurs pièces annexes. Comme le rappelle ce courrier, le CESER a déjà contribué à la préparation de ces documents en produisant son avis "Préparation des SDAGE 2022-2027 - Avis du CESER sur les "questions importantes" pour les 3 bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne" adopté en avril 2019. Pour plus d’efficacité et compte tenu des délais contraints fixés, le CESER a fait le choix de focaliser son travail sur l’unique bassin Rhône-Méditerranée qui implique la moitié du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté (52  %).

Ces documents sont très importants, ils fixeront le cap de la politique de l’eau et de la gestion des inondations pour les 6 prochaines années. L'enjeu que constitue la question de la gestion et de la préservation des milieux aquatiques est primordial.

Cette contribution se scindera en deux parties : l’une portera sur le projet de SDAGE et l’autre sur le projet de PGRI.
Les remarques du CESER sur le projet de SDAGE s’appuieront :
- sur le niveau de prise en compte, par le Comité de bassin, des remarques du CESER formulées en avril 2019.
- sur les auditions de :
François ROLLIN, Directeur de la délégation de Besançon de l’Agence de l’Eau RMC, sur le projet de SDAGE.
Hélène MICHAUX, cheffe du service Bassin Rhône-Méditerranée et Olivier CONTE, responsable Plan Rhône, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, sur le projet de PGRI.
 
  • L'équipe en charge :

Commission Territoires-Environnement
  • Les principales étapes :

Cette contribution sera présentée lors de la séance plénière du CESER du 1er juin.